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Campagne de contrôle de fonctionnement des installations d’Assainissement Non Collectif

Campagne de contrôle de fonctionnement des installations d’Assainissement Non Collectif

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est tenu d’assurer la vérification des installations d’assainissement non collectif de façon périodique (Loi sur l’Eau de 1992 modifiée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 (LEMA2006)).

Ainsi, une campagne de contrôle de fonctionnement des installations d’Assainissement Non Collectif commune débutera fin juin prochain pour une durée d’environ 3 mois.

Anthony GOULET, technicien du SPANC, réalisera ces visites.

L’objectif de cette visite est :

  • de tester le fonctionnement et vérifier l’état de l’installation,
  • d’informer sur l’entretien de l’installation,
  • de noter les modifications éventuellement réalisées depuis la dernière visite : par exemple ajout de ventilation, réhausse de regard, etc.
  • de conseiller les usagers et répondre à leurs questions relatives à l’assainissement non collectif.

Chaque propriétaire sera informé par courrier du caractère obligatoire de cette visite et de la date de rendez-vous proposée qui pourra être décalée à sa convenance.

Cette visite ne sera pas facturée car elle est financée par la redevance annuelle de 26 euros (facturation en fin d’année).

De façon générale, et pour toute question relative à l’assainissement non collectif, le SPANC se tient à disposition des usagers du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi) au 02.38.46.04.93.

Pour toutes informations complémentaires :  https://www.cc-loges.fr/assainissement-non-collectif-spanc/