DÉMARCHES EN LIGNE

• Pré-demande de carte d’identité
• Pré-demande de passeport
• Liste des mairies du Loiret équipées pour passeport et CNI
• Où en est ma demande de passeport/CNI?
• Inscription sur les listes électorales
• Demande d’acte d’état-civil
• Recensement citoyen obligatoire
• Déclaration de changement de coordonnées
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Achat de timbre fiscal électronique
• Certificat d’immatriculation de véhicule
• Démarches relatives au permis de conduire en 2024

Autorisation de stationner

Vous êtes un particulier, une association et vous prévoyez d’occuper le domaine public.

Vous devez pour cela compléter le formulaire ICI, deux méthodes possibles :

• Imprimer, compléter et retourner le document à l’accueil de la mairie ou à la police municipale.
• Compléter le document en ligne et le retourner par mail. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de le signer.

INFOS ÉTAT CIVIL

Démarches en cas décès : Libre choix des opérateurs funéraire.

Face à la perte d’un proche, il est parfois difficile de rechercher toute l’information qui serait utile et de faire jouer efficacement la concurrence.

Pour cette raison, la réglementation a renforcé les obligations relatives à l’information du consommateur quant au libre choix des opérateurs funéraires.

Cette liste est téléchargeable via https://aofh.interieur.gouv.fr/

Ces derniers sont dans l’obligation de fournir un devis écrit, détaillé et standardisé.

Les prestations funéraires obligatoires incluent le transport du corps avant et après mise en bière, la fourniture d’un cercueil avec accessoires intérieurs et extérieurs et la gestion des démarches administratives liées au décès (la réalisation de prestations supplémentaires est laissée au libre choix des familles).