Règlement intérieur du Conseil Municipal

ACTES ADMINISTRATIFS

Délibérations et Arrêtés

Depuis le 1er juillet 2022, la législation sur la publicité des actes administratifs a changé.

* Le Procès Verbal devient la 1ère délibération du Conseil Municipal suivant et ne pourra être publié que lorsque qu’il aura été approuvé par le Conseil Municipal.

C’est pourquoi il y a un décalage dans la publication.

* Par ailleurs, vous trouverez désormais chaque mois l’ensemble des arrêtés individuels et règlementaires ayant été établis.