ACTES ADMINISTRATIFS

Délibérations

Procès verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023Depuis le 1er juillet 2022, le Procès Verbal devient la 1ère délibération du Conseil Municipal suivant et ne pourra être publié que lorsque qu’il aura été approuvé par le Conseil Municipal.

Il y a un décalage, mais il continu à être affiché en papier en mairie et sur le site.

Procès verbaux

• Décembre
• Novembre
• Octobre
• Septembre
• Juillet
• Juin
• Mai
• Avril
• Février 2024
  

Tableau des délibérations

• Année 2023

Arrêtés

Depuis le 1er juillet 2022, la législation sur la publicité des actes administratifs a changé.

Vous trouverez désormais chaque mois l’ensemble des arrêtés individuels qui ont été établis.

Arrêtés individuels

• Septembre
• Août
• Juillet

Vous trouverez désormais chaque mois l’ensemble des arrêtés règlementaires qui ont été établis.

Arrêtés règlementaires

• 2023
• Décembre
• Novembre
• Octobre
• Septembre
• Août
• Juillet

 POUR EN SAVOIR +