ACTES ADMINISTRATIFS
Délibérations
Depuis le 1er juillet 2022, la législation sur la publicité des actes administratifs a changé.
Dans les 8 jours suivant le CM, la liste des délibérations sera publiée sur le site internet.
Le Procès Verbal devient la 1ère délibération du Conseil Municipal suivant et ne pourra être publié que lorsque qu'il aura été approuvé par le Conseil Municipal.
Il y aura un décalage, mais il continuera à être affiché en papier et sur le site.
Procès verbaux
Tableau des délibérations
- Septembre
- Juillet
Arrêtés
Depuis le 1er juillet 2022, la législation sur la publicité des actes administratifs a changé.
Vous trouverez désormais chaque mois l'ensemble des arrêtés individuels qui ont été établis.
Arrêtés individuels
Vous trouverez désormais chaque mois l'ensemble des arrêtés règlementaires qui ont été établis.
Arrêtés règlementaires
POUR EN SAVOIR +
