ACTES ADMINISTRATIFS
Délibérations
Procès verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023Depuis le 1er juillet 2022, le Procès Verbal devient la 1ère délibération du Conseil Municipal suivant et ne pourra être publié que lorsque qu’il aura été approuvé par le Conseil Municipal.
Il y a un décalage, mais il continu à être affiché en papier en mairie et sur le site.
Procès verbaux
Tableau des délibérations
Arrêtés
Depuis le 1er juillet 2022, la législation sur la publicité des actes administratifs a changé.
Vous trouverez désormais chaque mois l’ensemble des arrêtés individuels qui ont été établis.
Arrêtés individuels
Vous trouverez désormais chaque mois l’ensemble des arrêtés règlementaires qui ont été établis.
Arrêtés règlementaires
POUR EN SAVOIR +