Vous êtes un particulier, vous avez un projet

  1. Vous avez un projet d'aménagement ou de construction sur la commune et vous souhaitez connaître sa faisabilité :

Votre projet devra respecter :

  a) Le PLU en vigueur (règlement écrit et plan de zonage)

  b) Le PPRI (www.loiret.gouv.fr)

Ou bien s'aider du site du gouvernement géoportail (www.geoportail.gouv.fr) pour connaître l'ensemble des règles d'urbanisme s'applicant à votre parcelle.

 2. Vous avez déjà un projet abouti et vous souhaitez connaître les démarches à effectuer :

  a) Vous avez un projet d'extension, de construction d'une annexe à votre habitation (abri de jardin, garage ...)

Si votre projet se situe dans une zone urbaine de la commune, vous pouvez réaliser votre projet en déposant une déclaration préalable :

          * jusqu'à 40m² de surface de placher ou/et d'emprise au sol (Service public F17578)

          * Au delà de 40m² un permis de conduire est nécessaire (Service public F1986)

Si votre projet se trouve dans une zone agricole ou naturelle (dans un hameau par exemple) 

          * jusqu'à 20m² déclaration préalable pour tout projet (Service public F17578)

          * Au delà de 20 m² un permis de construire est nécessaire (Service public F1986)

  b) Vous avez un projet de ravalement de façade, de modification de la toiture, de changement de menuiseries :

Tout projet de ce type doit faire l'objet d'une déclaration préalable s'il se situe dans le périmètre de protection des 500 mètres autour de l'église. (Fiche pratique ICI)

Au delà de ce périmètre, la déclaration préalable est nécessaire uniquement si le projet modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

  c) Vous avez un projet de clôture :

Quelque soit le secteur de votre projet, une déclaration préalable est nécessaire.

Tout dossier doit être déposé en mairie.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier vous pouvez consulter les sites suivants :

 * Pour l'édition de plan : Site du cadastre en ligne www.cadastre.gouv.fr ou le géoportail;

 * Pour des conseils techniques sur votre projet : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loiret (CAUE 45) ou Maisons paysannes;

 * Pour vous guider dans le financement de vos travaux : Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 45).

Le service urbanisme est disponible pour échanger avec vous sur rendez-vous :

  * par téléphone : 02 38 59 38 53

  * par mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous êtes un professionnel, vous avez un projet

Commerçants et professions libérales : vos locaux constituent un Établissement Recevant du Public et doivent à ce titre respecter des règles d'accessibilité aux personnes handicapées et de sécurité incendie.

 1. Vous avez un projet d'ouverture d'un Établissement Recevant du Public. Vous envisagez de réaliser des travaux dans cet établissement :

Il est nécessaire de déposer un dossier en mairie : Procédures d'autorisation de travaux

Vous devrez joindre à votre demande les volets spécifiques accessibilité et sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire).

Pour vous aider concernant les règles d'accessibilité, vous pouvez consulter le site du gouvernement.

 2. Vous avez le projet d'installation ou de remplacement d'une enseigne :

Vous pouvez retrouver les informations nécessaires  ICI.

Le service urbanisme est disponible pour échanger avec vous sur rendez-vous :

  * par téléphone : 02 38 59 38 53

  * par mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..