Urbanisme
L’enquête publique pour le Plan Local d'Urbanisme s'est déroulée du 20 décembre à 30 janvier 2020.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable à la mairie, et téléchargeable ci-après :
Dossier ZIP à télécharger :
- Dossier PLU
- Annexes
- Pièces administratives
- Registre des observations et propostitions : au 06/01/2020
au 13/01/2020
au 23/01/2020
au 30/01/2020
Le commissaire enquêteur, Monsieur Thibault MARIE, a effectué des permanences en mairie aux jours suivants:
Le vendredi 20 décembre 2019 de 9h30 à 12h30;
Le samedi 4 janvier 2020 de 9h30 à 12h30;
Le mardi 21 janvier 2020 de 16h00 à 19h30 ;
Le jeudi 30 janvier 2020 de 15h à 17h30.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à ce projet de plan local d'urbanisme.
Le rapport rédigé par le commissaire enquêteur à l'issue de cette enquếte est disponible ici
Un exemplaire papier de ce rapport est disponible en mairie.
L'arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête publique du PLU est consultable ICI, vous y trouverez toutes les modalités règlementaires.
Procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme(PLU)
Le développement de la commune était précédemment guidé par un Plan d'occupation des Sols approuvé le 31/03/1999. Conformément à la loi ALUR, le POS est devenu caduc le 27 mars 2017. La commune est dorénavant régie par le règlement national d'urbanisme(RNU) qui est visible sur ce lien. Les servitudes d'utilité publique (PPRI, périmètre de protection des abords des monuments historiques ) restent néanmoins applicables.
Toutefois le développement de Jargeau doit pouvoir continuer et s'articule autour de certains projets tels que la construction d'une station d'épuration et de ses installations connexes, la concrétisation des propositions issues de l'Agenda 21, la poursuite du développement des déplacements doux et la progression dans les objectifs définis au Programme Local de l'Habitat établi au niveau intercommunal.
Dans ce nouveau cadre, la commune a lancé l'élaboration d'un PLU :
- 19 juin 2014 prescription du PLU par le Conseil Municipal (Délibération n° 76-2014 du 19/06/2014) et rédaction d'une note rappelant la procédure ICI
- 7 septembre 2017 réaffirmation de la prescription du PLU et lancement d'un groupement de commandes avec Férolles pour la désignation du bureau d'études
- février 2018 lancement des études
- 1ere réunion publique le 5 décembre 2018 afin de présenter la procédure, une synthèse du diagnostic et le PADD aux habitants. (diaporama)
- 10 décembre 2018 : débat en Conseil Municipal du PADD du PLU
- 2nde réunion publique le 19 juin 2019 afin de présenter le zonage, les prescriptions règlementaires et les OAP à la population ( diaporama)
- Arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal le 11 juillet ( Délibération n°37-2019 du 11/07/2019)
Vous pouvez consulter les pièces du projet de PLU :
- PADD
- OAP
Et la suite?
- Août à novembre : Consultation de divers services (DDT, DREAL, Préfet, Chambre d'Agriculture....) pour avis sur le projet de PLU
- Novembre à janvier : Enquête publique
- Février/mars : approbation du PLU en Conseil Municipal puis entrée en vigueur du nouveau PLU.
Suivez l'élaboration du nouveau PLU de Jargeau sur la page facebook
https://www.facebook.com/plujargeau/
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Plan de prévention du risque inondation (PPRI) approuvé le 20 janvier 2015
Le PPRI applicable à notre commune est le PPRI Val d'Orléans - Val Amont
Retrouvez toutes les informations sur le site de la préfecture du Loiret
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Abords des monuments historiques
Les monuments sont indissociables de l'espace qui les entoure : toute modification sur celui-ci rejaillit sur la perception et donc la conservation de ceux-là. Aussi la loi impose-t-elle un droit de regard sur toute intervention envisagée à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques.
Protéger la relation entre un édifice et son environnement consiste, selon les cas, à veiller à la qualité des interventions (façades, toitures, matériaux), à prendre soin du traitement des sols, du mobilier urbain et de l'éclairage, voire à prohiber toute construction nouvelle aux abords du monument.
La servitude de protection des abords intervient automatiquement dès qu'un édifice est classé ou inscrit (cas de l'église de Jargeau). Toutes les modifications de l'aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l'autorisation de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France). La publicité et les enseignes sont également sous son contrôle.
La notion de " co-visibilité " avec le monument est ici déterminante ; il s'agit pour l'ABF de déterminer si le terrain d'assiette du projet et le monument sont soit visibles l'un depuis l'autre, soit visibles ensemble d'un point quelconque. S'il y a co-visibilité, l'ABF dispose d'un avis conforme. Dans le cas contraire, son avis est simple.
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Le réglement de voirie
Adopté par le Conseil municipal du 8 septembre 2011, ce règlement a pour objet de définir les dispositions administratives, juridiques et techniques relatives à l’occupation du domaine public routier et à l’exécution des travaux de voirie ou de réseaux.
Il s’applique à l’intérieur du territoire de la commune de Jargeau pour les travaux entrepris dans l’emprise des voies publiques et de leurs dépendances à toute occupation du sol, du sur sol et du sous sol public, par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Il regroupe dans un seul document l'ensemble des textes réglementaires applicables. Il est disponible en téléchargement en cliquant ici.
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Déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la déviation de la RD 921 entre Saint Denis de l’Hôtel et Jargeau
Le 16 septembre 2016, le préfet du Loiret a signé l'arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la déviation de la RD 921 entre Saint Denis de l’Hôtel et Jargeau, de la création d’un pont sur la Loire, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Darvoy, Jargeau, Marcilly-en-Villette, Mardié, Saint-Denis-de-l’Hôtel et Sandillon.
Retrouvez toutes les informations sur la déviation de la RD921 sur le site du Conseil départemental
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Travaux dans des établissements recevant du public et mise en accessibilité
Commerçants,artisans, professions libérales : pour tout travaux d'aménagement dans un établissement recevant du public et non soumis à permis de construire, il est nécessaire de déposer un dossier en mairie. Lien : https://www.service.public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190
Retrouvez les informations spécifiques concernant l'accessibilité ici https://www.ecologiquue-solidaire.gouv.fr/politiques/accessibilite
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- Site du cadastre en ligne www.cadastre.gouv.fr
- Géoportail : le portail des territoires et des citoyens, lien direct vers Jargeau
- Le service territorial de l'architecture et du patrimoine du Loiret (STAP 45)
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Loiret (CAUE 45)
- Agence départementale d'information sur le logement Loiret ADIL45
- Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- CERTU : Le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme
- Le Centre de documentation de l'urbanisme (CDU) du ministère de l'écologie
- Bâtiments et monuments remarquables de la commune de Jargeau, base MERIMEE
- Comment restaurer et adapter une maison de pays ancienne (Maisons paysannes)
- Les aides des entreprises de fourniture d'énergie - Les certicats d'Économie d'Énergie (CEE)
Formulaires d'autorisation municipale:
- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : OTDP
- Autorisation de voirie ou accord technique : AVAT
- Autorisation de stationner : AS
Formulaires Cerfa pour les autorisations d’urbanisme :
pour obtenir ces documents, cliquez sur le lien correspondant
-Permis de construire pour une maison individuelle : lien
- Déclaration préalable pour une maison individuelle : lien
- Déclaration préalable pour des travaux de construction, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
- Certificat d’urbanisme : lien
- Déclaration d’ouverture de chantier : lien
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : lien
Formulaires Cerfa pour les travaux à renvoyer aux services techniques de la commune :
- Demande de renseignements existence et implantations d'ouvrages souterrains et aeriens (n°13618)
- Déclaration d'intention de travaux (n°13619)
- Téléchargements des formulaires sur service-public.fr