Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune est entré en vigueur le 24 juillet 2020.

Vous pouvez le consulter ci-après :

- Rapport de présentation

- Etude environnementale

- PADD

- Règlement écrit

- Zonage bourg

- Zonage commune

- OAP

- Annexes

Pour rappel, son élaboration est le résultat de la procédure suivante :

- 19 juin 2014 prescription du PLU par le Conseil Municipal (Délibération n° 76-2014 du 19/06/2014) et rédaction d'une note rappelant la procédure ICI

 - 7 septembre 2017 réaffirmation de la prescription du PLU et lancement d'un groupement de commandes avec Férolles pour la désignation du bureau d'études

 - février 2018 lancement des études

 - 1ere réunion publique le 5 décembre 2018 afin de présenter la procédure, une synthèse du diagnostic et le PADD aux habitants. (diaporama)

- 10 décembre 2018 : débat en Conseil Municipal du PADD du PLU

- 2nde réunion publique le 19 juin 2019 afin de présenter le zonage, les prescriptions règlementaires et les OAP à la population ( diaporama)

- Arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal le 11 juillet ( Délibération n°37-2019 du 11/07/2019)

  - Août à novembre : Consultation de divers services (DDT, DREAL, Préfet, Chambre d'Agriculture....) pour avis sur le projet de PLU

 - Novembre à janvier : Enquête publique

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à ce projet de plan local d'urbanisme.

Le rapport rédigé par le commissaire enquêteur à l'issue de cette enquếte est disponible ici

Un exemplaire papier de ce rapport est disponible en mairie.

 - 5 mars : approbation du PLU en Conseil Municipal

- 24 juillet : entrée en vigueur du nouveau PLU

Modifications :

Arrêté du mois de janvier 2021 prescrivant la modification n° 1 du PLU : ICI

Vous êtes un particulier, vous avez un projet

  1. Vous avez un projet d'aménagement ou de construction sur la commune et vous souhaitez connaître sa faisabilité :

Votre projet devra respecter :

  a) Le PLU en vigueur (règlement écrit et plan de zonage)

  b) Le PPRI (www.loiret.gouv.fr)

Ou bien s'aider du site du gouvernement géoportail (www.geoportail.gouv.fr) pour connaître l'ensemble des règles d'urbanisme s'applicant à votre parcelle.

 2. Vous avez déjà un projet abouti et vous souhaitez connaître les démarches à effectuer :

  a) Vous avez un projet d'extension, d'une construction déjà existante (maison, annexe, aménagement de combles...)

Si votre projet se situe dans une zone urbaine de la commune, vous pouvez réaliser votre projet en déposant une déclaration préalable :

          * jusqu'à 40m² de surface de plancher ou/et d'emprise au sol (Service public F17578)

          * Au delà de 40m² un permis de construire est nécessaire (Service public F1986)

Si votre projet se trouve dans une zone agricole ou naturelle (dans un hameau par exemple) 

          * jusqu'à 20m² déclaration préalable pour tout projet (Service public F17578)

          * Au delà de 20 m² un permis de construire est nécessaire (Service public F1986)

b) Vous avez un projet d’une construction nouvelle (maison, abri de jardin, garage ...)

Quel que soit le zonage de votre projet , vous pouvez réaliser votre projet en déposant :

        * Une déclaration préalable jusqu'à 20m² de surface de plancher ou/et d'emprise au sol (Service public F17578)

        * Un permis de construction au-delà de 40m² (Service public F1986)

  c) Vous avez un projet de ravalement de façade, de modification de la toiture, de changement de menuiseries :

Tout projet de ce type doit faire l'objet d'une déclaration préalable s'il se situe dans le périmètre de protection des 500 mètres autour de l'église. (Fiche pratique ICI)

Au delà de ce périmètre, la déclaration préalable est nécessaire uniquement si le projet modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

  d) Vous avez un projet de clôture :

Quelque soit le secteur de votre projet, une déclaration préalable est nécessaire.

Tout dossier doit être déposé en mairie.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier vous pouvez consulter les sites suivants :

 * Pour l'édition de plan : Site du cadastre en ligne www.cadastre.gouv.fr ou le géoportail;

 * Pour des conseils techniques sur votre projet : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loiret (CAUE 45) ou Maisons paysannes;

 * Pour vous guider dans le financement de vos travaux : Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 45).

Le service urbanisme est disponible pour échanger avec vous sur rendez-vous :

  * par téléphone : 02 38 59 38 53

  * par mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous êtes un professionnel, vous avez un projet

Commerçants et professions libérales : vos locaux constituent un Établissement Recevant du Public et doivent à ce titre respecter des règles d'accessibilité aux personnes handicapées et de sécurité incendie.

 1. Vous avez un projet d'ouverture d'un Établissement Recevant du Public. Vous envisagez de réaliser des travaux dans cet établissement :

Il est nécessaire de déposer un dossier en mairie : Procédures d'autorisation de travaux

Vous devrez joindre à votre demande les volets spécifiques accessibilité et sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire).

Pour vous aider concernant les règles d'accessibilité, vous pouvez consulter le site du gouvernement.

 2. Vous avez le projet d'installation ou de remplacement d'une enseigne :

Vous pouvez retrouver les informations nécessaires  ICI.

Le service urbanisme est disponible pour échanger avec vous sur rendez-vous :

  * par téléphone : 02 38 59 38 53

  * par mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..