URBANISME
Vous êtes un particulier, vous avez un projet
1. Vous avez un projet d’aménagement ou de construction sur la commune et vous souhaitez connaître sa faisabilité :
Votre projet devra respecter :
a) Le PLU en vigueur (
b) Le PPRI (www.loiret.gouv.fr)
Ou bien s’aider du site du gouvernement Géoportail (www.geoportail.gouv.fr) pour connaître l’ensemble des règles d’urbanisme s’appliquant à votre parcelle.
2. Vous avez déjà un projet abouti et vous souhaitez connaître les démarches à effectuer
a) Vous avez un projet d’extension, d’une construction déjà existante (maison, annexe, aménagement de combles…)
Si votre projet se situe dans une zone urbaine de la commune, vous pouvez réaliser votre projet en déposant une déclaration préalable :
- jusqu’à 40m² de surface de plancher ou/et d’emprise au sol (Service public F17578)
- Au delà de 40m² un permis de construire est nécessaire (Service public F1986)
Si votre projet se trouve dans une zone agricole ou naturelle (dans un hameau par exemple)
- jusqu’à 20m² déclaration préalable pour tout projet (Service public F17578)
- Au delà de 20 m² un permis de construire est nécessaire (Service public F1986)
b) Vous avez un projet d’une construction nouvelle (maison, abri de jardin, garage …)
Quel que soit le zonage de votre projet, vous pouvez réaliser votre projet en déposant :
- Une déclaration préalable jusqu’à 20m² de surface de plancher ou/et d’emprise au sol (Service public F17578)
- Un permis de construction au-delà de 40m² (Service public F1986)
c) Vous avez un projet de ravalement de façade, de modification de la toiture, de changement de menuiseries :
Tout projet de ce type doit faire l’objet d’une déclaration préalable s’il se situe dans le périmètre de protection des 500 mètres autour de l’église. (Fiche pratique ICI)
Au delà de ce périmètre, la déclaration préalable est nécessaire uniquement si le projet modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
d) Vous avez un projet de clôture :
Quelque soit le secteur de votre projet, une déclaration préalable est nécessaire.
Tout dossier doit être déposé en mairie.
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier vous pouvez consulter les sites suivants :
- Pour l’édition de plan : Site du cadastre en ligne www.cadastre.gouv.fr ou le géoportail;
- Pour des conseils techniques sur votre projet : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Loiret (CAUE 45) ou Maisons paysannes;
- Pour vous guider dans le financement de vos travaux : Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 45).
Le service urbanisme est disponible pour échanger avec vous sur rendez-vous :
- par téléphone : 02 38 59 38 53
- par mail : urbanisme@jargeau.fr.
Vous êtes un professionnel, vous avez un projet
Commerçants et professions libérales : vos locaux constituent un Établissement Recevant du Public et doivent à ce titre respecter des règles d’accessibilité aux personnes handicapées et de sécurité incendie.
1. Vous avez un projet d’ouverture d’un Établissement Recevant du Public. Vous envisagez de réaliser des travaux dans cet établissement
Il est nécessaire de déposer un dossier en mairie : Procédures d’autorisation de travaux
Vous devrez joindre à votre demande les volets spécifiques accessibilité et sécurité contre l’incendie et la panique (Formulaire).
Pour vous aider concernant les règles d’accessibilité, vous pouvez consulter le site du gouvernement.
2. Vous avez le projet d’installation ou de remplacement d’une enseigne
Vous pouvez retrouver les informations nécessaires ICI.
Le service urbanisme est disponible pour échanger avec vous sur rendez-vous :
- par téléphone : 02 38 59 38 53
- par mail : urbanisme@jargeau.fr.
POUR EN SAVOIR +
Formulaires d’autorisation municipale
Formulaires Cerfa pour les autorisations d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme : lien
- Déclaration d’ouverture de chantier : lien
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : lien
Formulaires Cerfa pour les travaux à renvoyer aux services techniques de la commune : - Demande de renseignements existence et implantations d’ouvrages souterrains et aériens (n°13618)
- Déclaration d’intention de travaux (n°13619)
- Téléchargements des formulaires sur service-public.fr
