Vous êtes un particulier, une association et vous prévoyez d'occuper le domaine public.

Vous devez pour cela compléter le formulaire ICI, deux méthodes possibles :

• Imprimer, compléter et retourner le document à l'accueil de la mairie ou à la police municipale.

• Compléter le document en ligne et le retourner par mail. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de le signer.