Procès verbaux
Depuis le 1er juillet 2022, la législation sur la publicité des actes administratifs a changé.
Dans les 8 jours suivant le CM, la liste des délibérations sera publiée sur le site internet.
Le Procès Verbal devient la 1ère délibération du Conseil Municipal suivant et ne pourra être publié que lorsque qu'il aura été approuvé par le Conseil Municipal.
Il y aura un décalage, mais il continuera à être affiché en papier et sur le site.
Télécharger les procès vebaux des Conseils municipaux de l'année en cours
Return to contents