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Procès verbaux

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Mise à jour le 19/12/22

Table of Contents

  • 1. Procès verbaux
  • 2. Tableau des délibérations
  • - All pages -

Depuis le 1er juillet 2022, la législation sur la publicité des actes administratifs a changé.

Dans les 8 jours suivant le CM, la liste des délibérations sera publiée sur le site internet.

Le Procès Verbal devient la 1ère délibération du Conseil Municipal suivant et ne pourra être publié que lorsque qu'il aura été approuvé par le Conseil Municipal.

Il y aura un décalage, mais il continuera à être affiché en papier et sur le site.

 

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Les comptes rendus sont au format PDF, si vous ne disposez pas d'Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger légalement en cliquant sur ce lien.

Réglement intérieur du Conseil municipal adopté le 18 juin 2020.
 
Comptes rendus des années précédentes (dans un seul fichier) :
 
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