Consultez les offres de Marchés Publics de la ville de JARGEAU
Disponible sur la plate-forme du Conseil départemental
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les achats de la Commune font l’objet d’une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.
La commune s’engage dans deux objectifs :
- efficacité de la commande publique
- bonne utilisation des deniers publics
et dans trois principes :
- liberté d’accès à la commande publique
- égalité de traitement des candidats
- transparence des procédures
Dédié aux entreprises souhaitant participer aux procédures de Marchés Publics lancés par la ville, cette rubrique permet de consulter l’ensemble des Avis d’Appel Public à la Concurrence.
Plate-forme "Marchés publics" du département du Loiret
Pour les citoyens, cette rubrique permet d’y voir plus clair sur le fonctionnement des achats et marchés passés par la ville. Elle permet de suivre au jour le jour les achats de la ville, et annuellement par un récapitulatif publié en mars.
Par ailleurs, "le code des marchés publics prévoit que le pouvoir adjudicateur fixe librement les modalités de passation des marchés à procédure adaptée."
Réglement intérieur des marchés publics de la ville Jargeau
Arrêté par le Conseil Municipal, ce règlement intérieur a pour but de définir, en complément du Code des marchés publics, les règles internes applicables aux marchés passés selon une procédure adaptée (marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés par décret).
Ces règles internes ont pour objet d'assurer le respect des principes de la commande publique ci-dessus rappelés. Il organise ainsi les règles de publicité et de mise en concurrence nécessaires au respect de ces principes.
Ces règles internes ont pour objet d'assurer le respect des principes de la commande publique ci-dessus rappelés. Il organise ainsi les règles de publicité et de mise en concurrence nécessaires au respect de ces principes.