Cette bourse s’adresse au maximum à 5 jeunes de la Ville de Jargeau par an, âgés de 15 à 25 ans. Elle est attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :

- les jeunes de la Ville de Jargeau souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire automobile rempliront un dossier de candidature dans lequel ils expliciteront précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire, ainsi que leurs propositions d’actions ou d’activités humanitaires, sociales, environnementales et/ou culturelles qu’ils s’engagent à mener en contrepartie de l’obtention de la bourse au permis de conduire.

- ce dossier sera étudié par une commission composée de membres désignés par la commission Jeunesse et Solidarité qui émettra un avis sur chaque candidature.

 

La participation de la Ville s’élèvera à hauteur de 300 € par bénéficiaire et sera attribuée selon les critères suivants :

 - financier : portant sur les revenus personnels et/ou familiaux du candidat ;

- insertion : prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle, l’appréciation de la situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de conduire;

- citoyen : tenant compte de l‘engagement du candidat à s’investir dans une action ou une activité humanitaire, sociale, environnementale et/ou culturelle, en fonction des besoins de la commune et/ou de ses associations et de leurs propres compétences (ex : animation Centre de Loisirs, travaux d’espaces verts, accueil péri-scolaire ou administratif, informatique…)

 

En cas d’obtention de la bourse au permis de conduire, le jeune signera une charte dans laquelle il s’engagera à verser sa contribution à l’auto-école au début de sa formation, à suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière, à réaliser son projet d’action ou d’activité à caractère humanitaire, social, environnemental et/ou culturel à hauteur de 30 heures (à réaliser à partir de 16 ans et dans la limite de six mois à un an après l’obtention de l’épreuve théorique). Le jeune s'engage à rencontrer régulièrement son référent chargé du suivi. Dans l’exercice de son activité, le jeune sera encadré par un référent municipal et/ou associatif et aura le statut de collaborateur occasionnel de service public et l’assurance sera à la charge de la mairie.

 

Cette bourse sera versée par la Ville directement à ou aux auto-écoles signataires de la convention. Dès que le jeune a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire, l’auto-école doit en informer par écrit, la commune, à l’appui d’un justificatif. Dans un délai de 45 jours à compter de cette réception, la commune versera à l’auto-école la somme correspondant à la bourse du permis de conduire accordée et ce, par mandat administratif. L’auto-école et le référent feront des points d'étapes réguliers pour rendre compte de l’état d’avancement de la formation du jeune jusqu'à l’obtention du permis de conduire.
Une convention sera passée entre la commune et l’auto-école.

 

Non respect des engagements
Si le jeune ne réussit pas l’épreuve théorique du permis de conduire, dans les deux ans à compter de son inscription, la bourse et la convention avec l’auto-école seront annulées de plein droit sans que la commune ait à accomplir une formalité. L’auto-école ne pourra pas prétendre à une indemnité et ne pourra pas se retourner contre le jeune ou ses ayants droit pour obtenir le paiement de la bourse. La bourse sera également annulée de plein droit si le jeune ne réalise pas, sauf cas de force majeure, son action ou activité humanitaire, sociale, environnementale et/ou culturelle, il se devra de rembourser l'intégralité de la bourse à la ville.