Famille - Bourse au permis de conduire

Bourse au permis de conduire

Mise à jour le 18/10/21

Permis de conduire

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Son obtention contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.

Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la ville de Jargeau a décidé de mettre en place le dispositif de la "bourse au permis de conduire". A cet effet, la ville participe financièrement à la formation de jeunes candidats au permis de conduire, sélectionnés selon des critères de ressources, de motivation et d'engagement citoyen. Le dispositif ne concerne que le permis B à l'exclusion de tout autre permis de conduire.

Bénéficiaires, conditions de revenu et montant de la bourse :

Cette bourse s’adresse au maximum à 5 jeunes de la Ville de Jargeau par an, âgés de 15 à 25 ans. Elle est attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :

- les jeunes de la Ville de Jargeau souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire automobile rempliront un dossier de candidature dans lequel ils expliciteront précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire, ainsi que leurs propositions d’actions ou d’activités humanitaires, sociales, environnementales et/ou culturelles qu’ils s’engagent à mener en contrepartie de l’obtention de la bourse au permis de conduire.

- ce dossier sera étudié par une commission composée de membres désignés par la commission Jeunesse et Solidarité qui émettra un avis sur chaque candidature.

La participation de la Ville s’élèvera à hauteur de 500 € par bénéficiaire et sera attribuée selon les critères suivants :

- financier : portant sur les revenus personnels et/ou familiaux du candidat ;

- insertion : prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle, l’appréciation de la situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de conduire;

- citoyen : tenant compte de l‘engagement du candidat à s’investir dans une action en fonction des besoins de la commune sur Jargeau plage.

En cas d’obtention de la bourse au permis de conduire, le jeune signera une charte dans laquelle il s’engagera à verser sa contribution à l’auto-école au début de sa formation, à suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière, à réaliser ses heures de bénévolat à hauteur de 50 heures (à réaliser à partir de 16 ans et dans la limite de six mois à un an après l’obtention de l’épreuve théorique). Le jeune s'engage à rencontrer régulièrement son référent chargé du suivi. Dans l’exercice de son activité, le jeune sera encadré par un référent municipal et/ou associatif et aura le statut de collaborateur occasionnel de service public et l’assurance sera à la charge de la mairie.

Versement de la bourse

Cette bourse sera versée par la Ville directement à ou aux auto-écoles signataires de la convention. Dès que le jeune a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire, l’auto-école doit en informer par écrit, la commune, à l’appui d’un justificatif. Dans un délai de 45 jours à compter de cette réception, la commune versera à l’auto-école la somme correspondant à la bourse du permis de conduire accordée et ce, par mandat administratif. L’auto-école et le référent feront des points d'étapes réguliers pour rendre compte de l’état d’avancement de la formation du jeune jusqu'à l’obtention du permis de conduire.
Une convention sera passée entre la commune et l’auto-école.

Non respect des engagements :

Si le jeune ne réussit pas l’épreuve théorique du permis de conduire, dans les deux ans à compter de son inscription, la bourse et la convention avec l’auto-école seront annulées de plein droit sans que la commune ait à accomplir une formalité. L’auto-école ne pourra pas prétendre à une indemnité et ne pourra pas se retourner contre le jeune ou ses ayants droit pour obtenir le paiement de la bourse. La bourse sera également annulée de plein droit si le jeune ne réalise pas, sauf cas de force majeure, son action ou activité humanitaire, sociale, environnementale et/ou culturelle, il se devra de rembourser l'intégralité de la bourse à la ville.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la mairie ou téléphoner au CCAS (02.38.59.38.52)