Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution de l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire.

Aussi, tout détenteur non commercial de volailles de basse-cours ou d’autres oiseaux élevés en extérieur doit ainsi remplir un formulaire (Cerfa 15472*01) et l’envoyer ou le déposer à la mairie.

Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture ICI.